Traité Constitutionnel Européen : Article 286

Partie III Article 286

1. Les pays et territoires non européens entretenant avec le Danemark, la France, les Pays Bas et le Royaume Uni des relations particulières sont associés à l'Union. Ces pays et territoires, ciaprès dénommés «pays et territoires», sont énumérés à l'annexe II. Le présent titre est applicable au Groenland, sous réserve des dispositions particulières du protocole sur le régime particulier applicable au Groenland.

2. Le but de l'association est la promotion du développement économique et social des pays et territoires, et l'établissement de relations économiques étroites entre eux et l'Union. L'association doit en priorité permettre de favoriser les intérêts des habitants de ces pays et territoires et leur prospérité, de manière à les conduire au développement économique, social et culturel qu'ils attendent.

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