Traité Constitutionnel Européen : Article 227

Partie III Article 227

1. La politique agricole commune a pour but:

  1. d'accroître la productivité de l'agriculture en développant le progrès technique et en assurant le développement rationnel de la production agricole ainsi qu'un emploi optimum des facteurs de production, notamment de la main d'oeuvre;
  2. d'assurer ainsi un niveau de vie équitable à la population agricole, notamment par le relèvement du revenu individuel de ceux qui travaillent dans l'agriculture;
  3. de stabiliser les marchés;
  4. de garantir la sécurité des approvisionnements;
  5. d'assurer des prix raisonnables dans les livraisons aux consommateurs.

2. Dans l'élaboration de la politique agricole commune et des méthodes spéciales qu'elle peut impliquer, il est tenu compte:

  1. du caractère particulier de l'activité agricole, découlant de la structure sociale de l'agriculture et des disparités structurelles et naturelles entre les diverses régions agricoles;
  2. de la nécessité d'opérer graduellement les ajustements opportuns;
  3. du fait que, dans les États membres, l'agriculture constitue un secteur intimement lié à l'ensemble de l'économie.

  1. Ce site est optimisé pour l'impression : seul le contenu utile sera imprimé.
  2. Vous êtes encouragés à faire des liens vers ce site. Ils peuvent être de la forme http://tceurope.free.fr/?num=XXX avec XXX remplacé par le numéro de l'article.
  3. Les articles pris en compte sont ceux des parties I à IV, sans les annexes. Il n'y a aucune garantie que ce site soit conforme au texte officiel.
  4. J'ai transformé le fichier PDF officiel en XML ce qui a été possible car les formats XML et PDF sont des formats ouverts.
  5. Ce site a été réalisé avec Emacs, testé avec Firefox, servi par Linux/Apache/PHP.
  6. Contact : tceurope arobaze free point fr

Valider le HTML ! | Valider le CSS ! | Valider le RSS ! | Réalisé par Olivier FAURAX | Page générée en 12.319 millisecondes.