Traité Constitutionnel Européen : Article 17

Partie I Article 17 - Les domaines des actions d'appui, de coordination ou de complément

L'Union dispose d'une compétence pour mener des actions d'appui, de coordination ou de complément. Les domaines de ces actions sont, dans leur finalité européenne:

  1. la protection et l'amélioration de la santé humaine;
  2. l'industrie;
  3. la culture;
  4. le tourisme;
  5. l'éducation, la jeunesse, le sport et la formation professionnelle;
  6. la protection civile;
  7. la coopération administrative.

  1. Ce site est optimisé pour l'impression : seul le contenu utile sera imprimé.
  2. Vous êtes encouragés à faire des liens vers ce site. Ils peuvent être de la forme http://tceurope.free.fr/?num=XXX avec XXX remplacé par le numéro de l'article.
  3. Les articles pris en compte sont ceux des parties I à IV, sans les annexes. Il n'y a aucune garantie que ce site soit conforme au texte officiel.
  4. J'ai transformé le fichier PDF officiel en XML ce qui a été possible car les formats XML et PDF sont des formats ouverts.
  5. Ce site a été réalisé avec Emacs, testé avec Firefox, servi par Linux/Apache/PHP.
  6. Contact : tceurope arobaze free point fr

Valider le HTML ! | Valider le CSS ! | Valider le RSS ! | Réalisé par Olivier FAURAX | Page générée en 8.383 millisecondes.