Traité Constitutionnel Européen : Article 341

Partie III Article 341

1. En cas de vote, chaque membre du Conseil européen peut recevoir délégation d'un seul des autres membres. L'abstention de membres présents ou représentés ne fait pas obstacle à l'adoption des délibérations du Conseil européen qui requièrent l'unanimité.

2. Le président du Parlement européen peut être invité à être entendu par le Conseil européen.

3. Le Conseil européen statue à la majorité simple pour les questions de procédure ainsi que pour l'adoption de son règlement intérieur.

4. Le Conseil européen est assisté par le secrétariat général du Conseil.

  1. Ce site est optimisé pour l'impression : seul le contenu utile sera imprimé.
  2. Vous êtes encouragés à faire des liens vers ce site. Ils peuvent être de la forme http://tceurope.free.fr/?num=XXX avec XXX remplacé par le numéro de l'article.
  3. Les articles pris en compte sont ceux des parties I à IV, sans les annexes. Il n'y a aucune garantie que ce site soit conforme au texte officiel.
  4. J'ai transformé le fichier PDF officiel en XML ce qui a été possible car les formats XML et PDF sont des formats ouverts.
  5. Ce site a été réalisé avec Emacs, testé avec Firefox, servi par Linux/Apache/PHP.
  6. Contact : tceurope arobaze free point fr

Valider le HTML ! | Valider le CSS ! | Valider le RSS ! | Réalisé par Olivier FAURAX | Page générée en 11.881 millisecondes.